CHAPITRE I : CONSTITUTION

Article 1
Il est constitué entre les adhérents et ceux qui adhéreront à ces statuts une association dénommée: Société des Sciences Pharmaceutiques de Tunis.
Elle est classée parmi les associations scientifiques, et est régie par la loi N°154/59 du 7 novembre 1959, telle que modifiée par la loi N°90/88 du 2 aout 1988 et à la loi N°85/92 du 2 avril 1992 et par les présents statuts.

Article 2
Le but de la société est de contribuer à l étude de tout ce qui se rapporte aux sciences pharmaceutiques, et notamment:
-d encourager et de promouvoir la recherche scientifique.
-de développer les activités scientifiques pharmaceutiques.
-D assurer la formation continue et le recyclage du pharmacien.

Article 3
Son siège social est établi à la maison du pharmacien, 56 rue Ibn Charaf, Tunis.
Il pourrait être transféré, dans la même circonscription, sur simple décision du bureau de la société. Le gouverneur et le ministre de l intérieur devront cependant en être informés dans les 15 jours qui suivront cette décision.

Article 4
La durée de la société est illimitée.

Article 5
Le bureau directeur devra publier dans le journal Officiel de la République Tunisienne les informations suivantes: Le nom de la société, son but, sa classification son siège social, le numéro du récépissé et sa date, ainsi que les noms, prénoms, et la profession de ses membres fondateurs et des membres du bureau directeur.

Article 6
Les dirigeants de la société devront informer le gouverneur et le ministre de l intérieur de tout changement intervenu dans la composition de son bureau directeur ou de sa direction.
Et dans le cas ou aucun changement n a eu lieu dans sa composition, il appartient au bureau directeur réélu d en informer les autorités compétentes dans un délai de un moi. De meme il doit les informer de tout changement concernant le siège social de la société ou des sections qui en dépendent.

CHAPITRE II : COMPOSITION-COTISATIONS-RADIATIONS-RESSOURCES

Article 7
La société se compose d adhérents:
1-Membres actifs
2-Membres d honneur
3-Membres correspondants

Article 8
Les adhérents paient une cotisation annuelle d un montant de trente dinars, perçue au cours du premier trimestre de chaque année. Le montant de cette cotisation peut être révisé par l assemblée générale sur proposition du bureau directeur, sans que ce montant ne dépasse la somme de trente dinars.

Article 9
La qualité de membre de la société se perd:
-par démission adressée au président de la société par lettre recommandée.
-par radiation, pour motifs graves, prononcée par le bureau. Cette radiation ne devient effective qu’après avoir convoqué l’intéressé et lui avoir accordé un délai pour présenter ses explications. Le bureau directeur pourra alors prononcer sa radiation.

Article 10
Le décès, la démission ou la radiation d’un adhérent, quelle que soit sa fonction au sein de la société, ne peut entrainer l’arrêt des activités de la société.
Les membres démissionnaires ou radiés doivent s’acquitter des cotisations antérieures et de celle de l’année en cours.

Article 11
Il appartient à tout membre du bureau démissionnaire d’en informer les autorités compétentes citées dans l’article 6 du présent statut.

Article 12
Il est interdit à la société d’organiser des manifestations dans le but d’en distribuer les bénéfices entre ses adhérents.
Les ressources de la société sont constituées par:
1-les cotisations de ses adhérents
2-les subventions qui lui sont allouées
3-les revenus des manifestations autorisées conformément à la réglementation en vigueur
4-les revenus et intérêts provenant de ses biens.

CHAPITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 13
La société est administrée par le bureau composé de huit (8) membres élus par les membres actifs réunis en assemblée générale, pour une durée de 4 années.
Le bureau est constitué comme suit:
-un président
-un vice-président
-un secrétaire général
-un secrétaire générale adjoint
-un trésorier
-un trésorier adjoint
-deux assesseurs
Le renouvellement du bureau se fait tous les 2 ans par moitié.
Les membres sortants peuvent être réélus

Article 14
L’activité des membres du bureau directeur n’est pas rémunérée.

Article 15
Le bureau directeur se réunit une fois par mois au moins les décisions sont prises à la majorité des voix, sous condition que trois membres au moins soient présents. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Les procès-verbaux sont consignés sur un registre de procès-verbaux de la société
Le bureau de la société peut tenir des réunions extraordinaires à la demande du tiers de ses membres.

Article 16
Le bureau de la société a toutes les prérogatives inhérentes aux but et objets de la société,en dehors des prérogatives de l’assemblée générale.
Il peut entre autres:
-Elaborer un règlement intérieur de la société.
-Admettre les nouveaux membres et procéder aux radiations conformément à l’article 9.
-Désigner les membres d’honneur
-Procéder à la location des locaux et autre mobilier nécessaires au bon fonctionnement de la société.
-Fixer les salaires et émoluments des agents qui travaillent pour la société.

Article 17
Le bureau peut déléguer certains de ses pouvoirs à un de ses membres. Cette décision est prise à la majorité des 2/3 au moins des membres du bureau directeur, avec au minimum deux voix pour, dont celle du président. Cette décision doit figurer au registre des procès-verbaux

Article 18

1. Le Président: représente le bureau directeur de la société, et particulièrement auprès des tribunaux.il dirige les travaux du bureau directeur et applique ses décisions.
2. Le Vice Président: il remplace le président et n’exerce les prérogatives de ce dernier que s’il est mandaté par lui.
3. Le Secrétaire Général: chargé des convocations, de la tenue du registre des procès-verbaux et du courrier.
4. Le Trésorier: chargé de percevoir les fonds, de procéder aux dépenses fixées par le bureau directeur et de récolter les cotisations.

Il doit tenir un livre de comptabilité paraphé et classer toutes les pièces comptables. Ces dernières seront présentées à la demande aux inspecteurs du ministère des finances.
Il délivre les reçus signés par le président et lui-même contre toute somme perçue.

Article 19
Les sociétés qui perçoivent des subventions régulières de l’état, des collectivités régionales ou d’organisations publiques doivent leur présenter, chaque année, copie du budget et de la comptabilité accompagnés de toutes les pièces justificatives, leur comptabilité est sujette au contrôle annuel des services d’inspection du ministère des finances.
Toute somme allouée par l’état ou les organisations publiques et qui n’est pas dépensée dans les 12 mois, pour le but pour lequel elle a été accordée, sera reversée au trésor public.

CHAPITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 20
L’assemblée générale est constituée de tous les membres de la société ayant réglé leur cotisation. Elle se réunit au cours du deuxième trimestre de chaque année, sur convocation par lettre recommandée, adressée à tous les adhérents 15 jours avant la date de l’A.G. Une annonce informant de L’A.G. devra paraître sur des quotidiens tunisiens

Article 21
L’assemblée générale, prend connaissance du rapport d’activités présenté par le bureau directeur et l’approuve. Elle décide du budget après avoir apporté les modifications éventuelles au projet présenté.
Elle discute de tous les sujets inscrits à l’ordre du jour.

Article 22
L’assemblée générale autorise l’achat des biens immobiliers nécessaires aux activités de la société à la majorité des 2/3 des membres inscrits.

Article 23
L’assemblée générale autorise toute action de vente des biens immobiliers de la société à la majorité des 2/3 de ses membres.

Article 24
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix quel que soit le nombre des présents.
Le vote a lieu au scrutin secret.

Article 25
Une assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande du président ou à la demande écrite et adressée au président du 1/3 des membres actifs.

CHAPITRE V : MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE

Article 26
Il ne peut y avoir de modification des statuts:
1-sur proposition du bureau directeur
2-à la demande écrite, adressée au président, du tiers des membres de la société.

Article 27
Dans les deux cas cités dans l’article 26, la proposition de modification des statuts doit figurer à l’ordre du jour de l’A.G. Ordinaire ou Extraordinaire. Cependant la quorum des 2/3 des membres actifs est exigé. Si le quorum n’est pas atteint, le bureau directeur fixe une 2° A.G. qui se tiendra 15 jours après. Les décisions seront prises à la majorité relative quel que soit le nombre des présents.

Article 28
Les modifications des statuts de la société sont soumises aux mêmes exigences et conditions que pour sa création. Les déclarations doivent être faites dans les mêmes conditions prévues à l’article 5 du présent statut.

CHAPITRE VI : DISSOLUTION- LIQUIDATION

Article 29
Il ne peut y avoir de dissolution de la société que dans les conditions exigées par le respect des articles 26 et 27.

Article 30
En cas de dissolution de la société, il appartient à l’assemblée générale , convoquée à cet effet, et qui a pris cette décision, de statuer sur le devenir de ses actifs. Cependant, les sommes provenant de subventions de l’état et existant encore dans les caisses doivent revenir au trésor public.

I-REALISATION DES OBJECTIFS DE LA S.S.P.

Article 1: Moyen d’action
La société des sciences pharmaceutiques procède à la réalisation de ses objectifs par les moyens suivants:

1. organiser des manifestations scientifiques dans le but d’assurer la formation continue et le recyclage du pharmacien et notamment par l’organisation de conférences, de séminaires, de colloques; de visites, de journées pharmaceutiques, de congrès…
2. Editer une revue scientifique et professionnelle, organe de la société, dénommée Essaydali de Tunisie.
3. Collaborer avec les divers organismes pharmaceutiques dans le but de renforcer et de consolider l’image de marque de la pharmacie et du pharmacien.

Cette énumération n’est pas limitative.
Toute fois la S.S.P. s’interdit toute manifestation ou discussion d’ordre politique ou religieux

II-COMPOSITION DE LA SOCIETE

Article 2: les membres actifs
Ce sont les pharmaciens habilités à exercer leur art en Tunisie. Pour être membre actif tout pharmacien doit faire acte de candidature individuelle; celle-ci est examinée par le bureau qui décide de son acceptation. Tout refus doit être motivé.
La qualité de membre actif de la société se perd par défaut de paiement des cotisations, deux années consécutives et après rappel par le bureau.
Article 3: Les membres d’honneur
Le bureau peut désigner des membres d’honneur choisis en fonction de leur notoriété scientifique, de leur autorité morale ou de leur compétence pharmaceutique et pour l’appui moral ou matériel qu’ils ont apporté ou sont susceptibles d’apporter à la S.S.P
Article 4: Membres correspondants étrangers
Toute personne physique ou morale qui, par ses qualifications pharmaceutique ou scientifiques, s’est distinguée dans le domaine de la pharmacie peut, si elle n’est pas de nationalité tunisienne, en faire partie comme membre correspondant étranger. Les membres correspondants étrangers sont nommés par le bureau de la S.S.P.. Ils peuvent être invités aux diverses activités de la société: assemblées générale, congrès, journées pharmaceutiques…
Article 5: Présidents d’honneur
De même, le bureau de la société peut nommer un ou des présidents d’honneur choisis parmi ceux qui ont assuré la présidence de la société, en hommage aux services qu’ils ont rendus à la S.S.P. et à leur contribution particulière au rayonnement de la société.

III-ASSEMBLEE GENERALE DE LA S.S.P.

Article 6: Prérogatives de l’assemblée générale.
L’organe suprême de la société est l’Assemblée Générale constituée de ses membres actifs. Elle a notamment pour mission:

1. d’orienter l’activité de la société
2. d»élire le bureau directeur de la société
3. d’approuver les rapports d’activité du bureau – rapport moral et rapport financier – par vote à main levée.

IV ELECTIONS DU BUREAU

Article 7: Electeurs et candidats
-sont électeurs tous les membres actifs présents et ayant réglé leur cotisation annuelle.
-sont éligibles au bureau de la société tous les pharmaciens tunisiens ayant adhéré à la S/S/P/ pendant au moins les trois dernières années précédant la date de la tenue de l’assemblée élective; et ayant effectivement réglé les cotisations des trois dernières années.
- le vote a lieu au scrutin secret.

Article 8: Dispositions transitoires
Pour les premières élections consécutives à l’assemblée générale qui a procédé aux modifications des statuts, il sera effectué un tirage au sort pour designer les membres sortants. Les membres sortants peuvent être réélus.

Article 9: Bureau de vote
-le jour des élections, un bureau de vote comprenant 2 électeurs non candidats au bureau est proposé par le président de la société et approuvé par l’assemblée générale.
-Il est tenu procès-verbal des réunions de l’assemblée générale de la société.
Les procès –verbaux, rédigés par le secrétaire général de la société sur le registre des procès-verbaux, sont signés par le président de séance et les membres du bureau de vote.

V-BUREAU DE LA SOCIETE

Article 10: Composition du bureau
Le bureau de la société comprend 8 membres dont au moins un pharmacien d’officine, un pharmacien universitaire, un pharmacien hospitalier ou biologiste et pharmacien industriel ou grossiste, élus par l’ensemble des membres adhérents de la société.
A défaut de candidature de l’un ou de l’autre de ces pharmaciens, le bureau de la société est composé de 8 membres ayant obtenu le plus grand nombre de voix exprimées lors de l’assemblée générale.
A la suite de chaque élection, il sera procédé à la redistribution des taches au sein du bureau, par vote secret. Les candidats sont élus à la majorité des voix pour chaque poste. En cas d’égalité des voix, il sera tenu compte de l’ancienneté du candidat au bureau de la société, et si l»égalité persiste, il sera tenu compte de l’âge du candidat. l’absence non justifiée d un membre du bureau à 3 réunions consécutives du bureau, dûment convoqué, entraine de droit sa démission qui est entérinée par le bureau.

Article 11: Prérogatives du bureau
Le bureau peut inviter à ses réunions les présidents d’honneur ou toute autre personne dont la compétence et les avis sont jugés utiles.
Le bureau de société désigne le directeur-responsable de la revue Essaydali de Tunisie, qui doit être membre de la société.
Le bureau peut se faire aider pour la gestion des affaires courantes de la société par un secrétaire administratif permanent ou provisoire, salarié de la société.il est embauché et révocable par le président après avis du bureau de la société.
Le bureau peut subventionner des activités scientifiques d’autres organismes dans le domaine pharmaceutique.
Le bureau peut décerner un prix de la société à des personnalités dont les travaux ont servi les buts qu’elle poursuit, Ce prix est dénommé: Prix ibn al-jazzar des sciences pharmaceutique .
Tous les actes relatifs aux opérations financières de retrait en banque ou d’investissement de fonds sont signés conjointement par le président et le trésorier ou par 2 autres membres du bureau, mandatés à cet effet et ayant délégation de signature.